Dundal Policy

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE DUNDAL

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES («CG»), SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS, ONT VOCATION À RÉGIR L’UTILISATION DU SITE DUNDAL.COM Y COMPRIS, DE TOUT CONTENU ET TOUTE FONCTIONNALITÉ ACCESSIBLES SUR LES SITES DUNDAL.COM, DUNDAL.NET et DUNDAL.FR, (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR «SITE» POUR LES BESOINS DES PRÉSENTES) ÉDITÉ PAR LA SOCIÉTÉ ALCATEL LUCENT FRANCE («ALF») MENTIONS LEGALES

VOTRE ACCÈS OU VOTRE UTILISATION DU SITE (QUE VOUS SOYEZ UN UTILISATEUR INSCRIT OU NON-INSCRIT SUR LE SITE), EN QUALITÉ DE PARTICULIER OU DE PROFESSIONNEL, EMPORTE VOTRE ACCEPTATION EXPRESSE ET SANS RÉSERVE DES CG Y COMPRIS DES STIPULATIONS DE TOUTES CHARTES («CHARTES») APPLICABLES AU SITE (LEGAL), INCLUANT NOTAMMENT LA CHARTE SUR LES DONNÉES PERSONNELLES OU LA CHARTE DE BONNE CONDUITE

SI VOUS ACCÉDEZ OU UTILISEZ LE SITE EN QUALITÉ DE PROFESSIONNEL, VOUS GARANTISSEZ À DUNDAL QUE VOUS DÉTENEZ l’INTÉGRALITÉ DES DROITS, DES AUTORISATIONS ET DES POUVOIRS NÉCESSAIRES POUR ACCEPTER LES CG AU NOM DE LA SOCIÉTÉ, ASSOCIATION, PARTENAIRE OU TOUT AUTRE ENTITÉ («ENTITÉ») POUR LAQUELLE VOUS UTILISEZ OU ACCÉDEZ AU SITE ET/OU CRÉEZ UN COMPTE SELON LES MODALITÉS CI-APRÈS. DANS CE CAS, VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DU SITE EMPORTERA l’ACCEPTATION EXPRESSE ET SANS RÉSERVE DES CG Y COMPRIS DES CHARTES PAR CETTE ENTITÉ.

DUNDAL PEUT MODIFIER À TOUT MOMENT LES CG AINSI QUE LES CHARTES. DANS CETTE HYPOTHÈSE, CES MODIFICATIONS FERONT L’OBJET D’UNE MENTION PARTICULIÈRE AU SEIN DU SITE ET DE L’ENVOI D’UN COURRIER ELECTRONIQUE A L’ADRESSE QUE VOUS AUREZ DECLARE CONFORMEMENT A L’ARTICLE7 A CE TITRE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE OU SIMPLEMENT VOTRE ACCÈS À CELUI-CI APRÈS LA DATE DES MODIFICATIONS, EMPORTERA VOTRE ACCEPTATION DES CG ET CHARTES TELLES QUE MODIFIÉES.

1 PRÉSENTATION DU SITE
Dundal.net est un site innovant de communication écrite, audio et/ou vidéo permettant à l’utilisateur inscrit de communiquer, à l’aide de liens hypertextes, avec des utilisateurs non inscrits (le «Site»). L’espace alloué est illimité (sauf notification contraire par courrier électronique), bien que la taille de chaque communication puisse être restreinte à 2 heures aux fins de contrôle des coûts de la bande passante. Le Site n’étant pas conçu pour la sauvegarde de données, il vous appartient de prendre les mesures nécessaires à cet effet.

2 LES UTILISATEURS INSCRITS
Dés votre inscription vous pouvez créer des liens hypertextes «Dundal» pour communiquer par écrit, en audio et/ou en vidéo («Votre Contenu»). ALF n’acquiert aucun droit de propriété sur Votre Contenu.
Il vous appartient de prendre toutes les dispositions pour protéger les données que vous transférez via le Site en terme de Propriété Intellectuelle, ainsi que d’obtenir toute autorisation nécessaire pour diffuser des données de tiers, protégées ou non, par un droit de propriété intellectuelle.
Dès lors que vous rendez accessible Votre Contenu à d’autre(s) utilisateur(s), vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser Votre Contenu sur le Site ou à partir du Site, sur d’autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l’hébergement de Votre Contenu sur le Site.
Si vous souhaitez donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d’un autre utilisateur, il vous appartient préalablement d’obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires.
En outre, pendant la durée de l’hébergement de Votre Contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d’autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter Votre Contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’internet, les données transmises, notamment Votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

3 LES UTILISATEURS NON INSCRITS
D’autres utilisateurs, non inscrits, du Site («Utilisateurs Non Inscrits») peuvent mettre en ligne des communications écrites, audio et/ou vidéo en réponse à l’invitation du titulaire d’un compte, conformément aux CG et autres Chartes.
Vous vous engagez à ne pas accéder aux données des Utilisateurs Inscrits et Non Inscrits pour toute raison autre que l’utilisation convenue avec ledit utilisateur, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Site et uniquement à des fins de Streaming.
"Streaming" désigne la transmission numérique simultanée du matériel par Dundal via Internet, sur un appareil doté d’un accès à Internet et géré par l’utilisateur, de manière à ce que les données soient destinées à être visualisées en temps réel et non à être téléchargées (que ce soit de façon permanente ou temporaire), copiées, stockées ou redistribuées par l’utilisateur.

4 NOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site est notre propriété exclusive. D’une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et respect des CG. Tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit.
A l’exception de Votre Contenu, tout autre contenu disponible sur le Site Internet y compris, notamment, les textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos et fonctions interactives présentes sur le Site Internet (le «Contenu Dundal») constitue la propriété d’ALF ou est concédé à ALF sous licence ; il est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par ALF ou ses concédants. Toutes les marques de tiers présentes dans le Contenu Dundal constituent des marques détenues par leurs propriétaires respectifs.
Le Contenu Dundal ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l’accord express et écrit d’ALF ou de ses licenciés. Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu Dundal à des fins autres que ceux visés au sein des présentes CG. En outre, vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu Dundal (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par ALF ou par les propriétaires de ce(s) contenu(s), dans le cadre D’un accord spécifique.

5 NOTRE RESPONSABILITÉ
Le Site Dundal doit être qualifié d’hébergeur au sens de la loi du 21 juin 2004 « loi pour la Confiance en L’Economie Numérique » . De ce fait, et conformément à ladite loi, nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site.
Les seules obligations inhérentes à notre qualité d’hébergeur sont liées à :

la conservation de vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles
la lutte contre certains contenus selon la procédure décrite à la rubrique Signaler un contenu,
le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance par nous même ou par la voie du signalement.

6 VOTRE RESPONSABILITÉ D’UTILISATEUR
En fournissant Votre Contenu sur le Site, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Il vous appartient en conséquence de vous assurer que la diffusion de Votre Contenu via le Site ne constitue pas:

une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers,
une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée,
une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).

En mettant en ligne et en mettant à la disposition des Autres Utilisateurs Votre Contenu à travers le Site, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et que vous vous êtes acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective.
A défaut, Votre Contenu sera retiré selon la procédure visée dans «signaler un contenu» et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. A toutes fins utiles, à chaque lien hypertexte Dundal est automatiquement associé un lien «signaler un contenu» permettant aux autres utilisateurs de rapporter tout abus.
En tout état de cause, vous encourrez, à titre personnel, outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts, des sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d’emprisonnement et amende).
Compte tenu du caractère communicatif du Site, vous vous engagez à respecter la CHARTE DE BONNE CONDUITE lors de vos discussions entre utilisateurs inscrits et non-inscrits.

7 INSCRIPTION ET ACCÈS
Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site, et donc de réaliser des liens hypertextes Dundal, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet ou vous enregistrer à l’aide de votre adresse électronique «OPEN-ID» .
Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion selon les modalités visées au sein de la CHARTE SUR LES DONNÉES PERSONNELLES.
Par ailleurs, en tant qu’éditeur de contenu via le Site, il est impératif que les données personnelles permettant de vous identifier soient exactes et complètes. Si vous accédez aux services via un identifiant «Open ID» , vous êtes soumis aux mêmes obligations de véracité.
Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L’accès à votre compte pourra s’effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité ou par votre identifiant «Open-ID» .
L’utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d’y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. La non utilisation de votre compte pendant une durée supérieure à deux mois, entrainera la résiliation de celui ci.
En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité prévue dans les présentes CG, l’accès à votre compte personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement, suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits. C’est le cas notamment si, lors de contrôles inopinés par nos services, vos données personnelles apparaitront comme manifestement inexactes, ou que les données communiquées via le Site paraissent manifestement illicites. De tels cas justifieront la suspension définitive de votre accès aux Services Dundal.

8 LIMITATION DE LA GARANTIE ET DE LA RESPONSABILITE
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.
Le Site est fournis «en l’état» , «avec toutes ses imperfections» , «tel que disponible» et ALF ne fait aucune déclaration, ni n’accorde aucune garantie à cet égard. En particulier, ALF ne déclare ni ne garantit que :

l’utilisation des Services répondra à vos besoins,
votre utilisation des Services sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreur,
toute information que vous avez obtenue en utilisant les Services sera exacte ou fiable,
et les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel, qui vous aura été fourni dans le cadre des Services, seront corrigés.

Sous réserve des dispositions applicables, ALF ne sera, notamment, pas responsable à votre égard de :

tout dommage indirect ou consécutif qui pourrait vous être causé, tel que, par exemple, la perte de données, de notoriété commerciale ou de clientèle;
toute perte ou dommage que vous pourriez subir du fait de la confiance accordée à la véracité des informations transmises par un tiers;
votre incapacité de garder confidentielle votre identifiant, votre mot de passe et même toute information relative à votre compte;
tout changement, suppression temporaire ou définitive, modification, de certaines fonctionnalités du Site par nous même;
les retards, pannes, défaut de fonctionnement du Site en général, auxquels vous pouvez être confronté lors de son utilisation;
tout Virus, Cheval de Troie, Vers, et autre programme, non désiré, qui pourrait s’introduire dans voter système lors de l’utilisation du Site.

9 CONSERVATION DES DONNEES D’INSCRIPTIONS
Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques en format écrit, audio et/ou vidéo, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de vidéos et postages de messages.
L’archivage des formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur.
Il est convenu qu’en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

10 DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes CG et les Chartes qui y sont annexées, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ALF quand à votre utilisation du Site, qui vous soyez inscrit ou non inscrit, et remplace dans leur intégralité tous accords antérieurs. Toute modification des présentes vous sera notifiée par envoi de courriel ou par affichage sur le Site.
Vous reconnaissez que si ALF n’exerce pas ou ne fait pas valoir tout recours ou droit prévu aux présentes CG dont ALF pourrait se prévaloir, cela ne constitue pas une renonciation d’ALF à ses droits. Ceux ci demeureront valables et applicables à défaut de forclusion.
Si l’une des dispositions des présentes est jugée nulle par toute décision de justice, cette nullité ne pourra affecter la totalité des CG, sauf à la vider de sa substance.
Les présentes CG sont régies en vertu de la Loi française. Vous acceptez avec ALF de vous soumettre à la compétence des tribunaux français en cas de litige résultant de ces conditions. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez qu’ALF puisse solliciter des mesures conservatoires, ou tout autre mesure d’urgence, auprès des juridictions de tout pays.

Mise à jour le 15 octobre 2008

CHARTE DE BONNE CONDUITE

1 INTRODUCTION
La présente Charte a pour objectif de régir droits et obligations des Utilisateurs Inscrits et Non Inscrit lors de l’utilisation du Site. En tant qu’utilisateur du Site, vous êtes tenu de respecter cette Charte, et êtes responsable de toutes les activités et informations que vous publiez.

2 QUALIFICATION D’UTILISATEUR
Les utilisateurs du Site doivent avoir au moins 13 ans.
Les Utilisateurs Inscrits sont ceux qui ont créé un Compte sur le Site, et qui ont la faculté d’envoyer des Liens Dundal pour communiquer par écrit, audio et/ou vidéo.
Les Utilisateurs Non Inscrits sont ceux qui reçoivent un Lien Dundal d’un Utilisateur Inscrit et l’utilise pour communiquer.

3 UTILISATIONS INTERDITES
En tant qu’Utilisateur du Site, vous vous engagez à ne pas télécharger, publier, transmettre, diffuser, distribuer, faciliter la distribution de tout contenu, texte, images, son, vidéo, données, informations, logiciels ou autre, ainsi qu’à ne pas utiliser le Site, pour :

Exposer des scènes de nudité de tout type ;
Encourager, exposer, prôner, exprimer des comportements vulgaires, obscènes, pornographiques, racistes, d’incitation à la haine ou à la violence, négationnistes, révisionnistes, ou tout autre apologie de crimes contre l’humanité ;
Transgresser la législation applicable notamment en matière de pornographie, pornographie infantile, de mauvais traitements, d’incestes, de drogues illicites, de piratage informatique ou de harcèlement ;
Fournir ou créer des liens qui ne respectent pas cette Charte de Bonne Conduite ;
Nuire, exploiter de quelques manière que ce soit des mineurs ; récolter des informations permettant d’identifier un mineur ;
Transmettre, diffuser, des œuvres en violation de droit de propriété intellectuelle de Tiers ;
Porter atteinte à la vie Privée de personnes en recueillant, stockant, collectant, publiant des informations d’ordre privées qui permettre d’identifier lesdites personnes. C’est le cas de la publication d’adresses, photos, d’informations personnelles ou bancaires notamment ;
Menacer, faire pression, traquer, diffamer, persécuter, ou intimider, une ou plusieurs personnes pour n’importe qu’elle raison et notamment pour des raisons de sexe, d’appartenance ethnique, de religion, d’orientation sexuelle. Toute incitation faite à une autre personne d’agir de la sorte est strictement interdite aussi ;
Pénétrer tout système, informatisé ou non, sans en avoir l’autorisation du propriétaire ;
Diffuser un Virus, Cheval de Troie, Vers, et tout autre programme qui aura pour effet d’endommager le système informatique d’un autre utilisateur ;
Pirater le compte d’autre utilisateur ;
Diffuser des contenus qui pourraient être considérés comme du « courrier indésirable », « spam », « chaines de lettres » ou autres « systèmes pyramidaux » ;
Usurper l’identité d’une personne ;
Encourager, faciliter l’achat et la vente de munitions et d’armes à feu ;
Promouvoir les jeux d’argent qui sont strictement encadrés par la loi française ;

Cette liste est non limitative et peut être actualisée à n’importe quel moment. Vous en serez informé par voie de courrier électronique ou par indication sur le Site.

4 LIENS
Si vous transmettez un lien pour un site autre que Dundal, ou si on vous transmet un lien pour un site autre que Dundal, ALF ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de ces sites, ni de la précision des informations et des notices de propriété intellectuelle qui y sont données.
Si certains sites vous offrent la possibilité d’acheter ou de vendre des produits ou services, nous n’approuvons aucun de ces produits et services, ni ne vous garantissons le sérieux de tels sites.

5 DROITS ET RESPONSABILITE
Il est fortement recommandé de ne pas partager des informations qui seraient susceptibles de vous nuire ou nuire à un tiers. Votre responsabilité pourrait être engagé de ce simple fait.
Nous incitons fortement les Parents de veiller et contrôler l’activité de leurs enfants ainsi que les informations qu’ils publient lors de leur navigation sur internet et plus particulièrement sur le Site.
Vous êtes seuls responsables de la protection de votre ordinateur contre tout parasite, logiciel espion, virus, cheval de Troie, Vers, que vous pouvez rencontrer en utilisant le Site. Il est fortement recommandé d’utiliser un programme de protection antivirus sur votre ordinateur et de le mettre à jour régulièrement.
Au delà du respect de la présente Charte, vous êtes tenu de respecter les législations qui vous sont applicables. En ne respectant pas la législations en vigueur vous engagez votre responsabilité et devrez le cas échéant en répondre devant la justice.
Le non respect de cette Charte aura pour effet l’exclusion temporaire ou définitive de(s) l’utilisateur(s) en question à notre seule discrétion.

6 CONTACT
Pour toute question au sujet de la présente Charte, ou plus largement des CG , merci de nous envoyer un courrier électronique à administrator@dunal.com

CHARTE SUR LES DONNÉES PERSONNELLES

1 OBJET
ALF se doit de protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant la législation en vigueur.
Ainsi, ALF a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL. La présente charte illustre l’engagement de ALF eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation de notre site dans les conditions visées au sein des Conditions d’Utilisation.
Nous pouvons être amenés à mettre à jour notre charte pour suivre l’évolution de notre service et de vos droits. Toute mise à jour vous sera signalée soit par l’envoi d’un courrier électronique, soit de manière visible sur la page www.dundal.com

2 DONNÉES
Par «Données», ALF entend :
- Les Données d’Inscription que vous nous transmettez lorsque vous vous inscrivez sur notre site via le Formulaire d’inscription sont vos identifiant, nom, prénom, sexe, date de naissance et une adresse de messagerie électronique valide. Ces Données d’Inscription ne sont pas publiques. Néanmoins, si vous décidez de rendre publique certaines de ces Données via la création de liens hypertextes «Dundal», la divulgation de ces informations se fera sous votre entière responsabilité.
Nous tenons à vous rappeler qu’il est de votre responsabilité de vous assurer que les Données permettant de vous identifier soient exactes et complètes.
- Les Données d’Utilisation sont collectées automatiquement lors de vos connexions sur notre site. Ces Données ne nous permettent pas à elles seules, votre identification. Il est aussi possible que nous stockions des informations concernant votre utilisation de notre site via un procédé automatique de traçage, dit cookie. En tout état de cause, il s’agit de Données agrégées et donc anonymes.

3 FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les Données ne sont traitées que dans le cadre des finalités visées dans la présente Charte et plus généralement pour se conformer à la législation en vigueur applicable aux prestataires techniques Internet.

FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES D’INSCRIPTION:
Ces Données sont nécessaires à la création et à la gestion de votre Compte et pour vous faire bénéficier des fonctionnalités de notre site et plus particulièrement pour la mise en ligne de liens Dundal vous permettant de communiquer entre Utilisateurs Inscrits et Utilisateurs Non Inscrits.
Nous n’utilisons pas votre adresse électronique ni toute autre information susceptible de vous identifier personnellement sans votre consentement, sauf dans le cadre d’un programme ou d’une fonction spécifique que vous pouvez activer ou bloquer.
Nous pouvons, utiliser votre adresse électronique dans un but non commercial, notamment pour l’envoi d’une lettre d’information ou vous notifier une modification des Conditions Générales

FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES D’UTILISATION:
Ces Données nous permettent notamment, de conserver certaines informations afin de vous éviter de les entrer à nouveau pendant votre visite ou lors de votre prochaine visite, d’effectuer des statistiques quant à la consultation de notre site (par exemple, analyser le trafic généré sur notre site et plus particulièrement sur chaque Lien Dundal), d’éventuellement effectuer des restrictions d’accès à certains liens,
Ces informations peuvent être utilisées pour optimiser le fonctionnement et améliorer la qualité de notre site.

4 DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos Données sont destinées uniquement à ALF Mention Légales. Vos Données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.
Elles ne pourront être divulguées qu’en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

5 SÉCURITÉ DES DONNÉES
ALF attache une importance toute particulière à la sécurité de vos Données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci.
Nous vous demandons ainsi un mot de passe lors de l’ouverture d’un Compte, qui permet de protéger votre Compte contre tout accès non autorisés. Vous êtes responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe et de son utilisation.

6 CONSERVATION DES DONNÉES
Les Données sont stockées sur les serveurs de ALF et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’utilisation de votre Compte. Toutefois, vous êtes informés qu’à compter de la désactivation de votre Compte pour quelque raison que ce soit, les Données ainsi que le contenu qui y est associé, «Votre Contenu», seront conservés pendant une durée de un an à compter de la désactivation de votre Compte.
Au-delà de cette durée, les Données seront supprimés de nos serveurs et votre identifiant sera à nouveau rendu disponible pour les internautes qui souhaitent s’inscrire sur notre site.

7 VOS DROITS
ALF vous informe que, conformément à la législation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos Données.
Vous pouvez à tout moment accéder et modifier en ligne les informations associées à votre Profil. Lors de votre connexion au Site, il vous suffit de cliquer sur le bouton «My Profile».
Vous pouvez également exercer votre demande d’accès, de modification ou de suppression de vos Données par courrier en nous adressant une demande en ce sens via la rubrique «Contact Us» ou par courrier à l’adresse suivante :
   Alcatel-Lucent Bell-Labs France
   Hybrid Communications Department
   Route de Villejust
   91620 Nozay

Mise à jour le 15 octobre 2008

SIGNALER UN CONTENU

«Dundal» est un site innovant dédié à la communication au travers de différents supports. De ce fait les contenus qui sont transférés par les utilisateurs inscrits ou non inscrits échappent à notre contrôle.
Cette page vous décrit la procédure à suivre pour signaler la présence d’un contenu «odieux et/ou illicite» ou «attentatoire à des droits de propriété intellectuelle de tiers» sur un lien hypertextes «dundal» dont vous avez eu accès ou connaissance.

I. SIGNALER UN CONTENU ODIEUX ET/OU ILLICITE
ALF en sa qualité d’hébergeur met à la disposition des internautes ce dispositif facilement accessible et visible, permettant de signaler contenu portant notamment sur :

la pornographie enfantine,
l'incitation à la violence,
l'atteinte à la dignité humaine,
l'apologie des crimes contre l'humanité,
l'incitation à la haine raciale.

Le formulaire de signalement est disponible en cliquant sur le lien «signaler cette communication» localisé de manière systématique en dessous de chaque lien hypertexte «dundal».
Il est également possible d’adresser un courrier circonstancié à notre service Contenus Abusifs, Site Dundal
   Alcatel-Lucent Bell-Labs France
   Hybrid Communications Department
   Route de Villejust
   91620 Nozay
précisant la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité précise, l'adresse URL du contenu litigieux, sa description et l'identifiant de son auteur.
Pour le signalement de ces activités odieuses et/ou illicites, les formes de la notification telles que prévues ci-dessous (voir II) n’ont pas à être suivies.

II. SIGNALER UN CONTENU PROTEGE PAR DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, Dundal est soumis à une obligation de faire cesser la diffusion de tout contenu manifestement contrefaisant, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.
Ainsi, toute personne souhaitant porter à la connaissance de Dundal la présence d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur le Site peut en informer Dundal en cliquant sur le lien «signaler cette communication» localisé de manière systématique en dessous de chaque lien hypertexte Dundal ou en adressant un courrier circonstancié à notre service Contenus Abusifs, Site Dundal
   Alcatel-Lucent Bell-Labs France
   Hybrid Communications Department
   Route de Villejust
   91620 Nozay

Conformément aux termes de l'article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, ladite notification devra mentionner l'ensemble des informations suivantes:

la date de la notification ;
l’identité du notifiant ;

si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;

nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL);
les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Attention toute notification incomplète ne pourra être considérée comme valide.
A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende (article 6 alinéa 4 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004).

III. CONTRE-NOTIFICATION
Si vous estimez :

qu’un contenu mis en ligne par vos soins sur le site a été supprimé par erreur, ou
que ce contenu ne contrefait pas les droits de propriété intellectuelle d'une partie tierce, vous pouvez nous envoyer une contre-notification en remplissant le formulaire suivant «envoi d’une contre-notification».

Dès réception du formulaire dument rempli, nous transfèrerons cette notification ainsi que vos informations personnelles à la partie qui initialement demandé le retrait du contenu. La remise en ligne du contenu supprimé demeure toutefois à notre entière discrétion.
Toute personne indiquant délibérément et de façon erronée qu'un contenu a été supprimé par erreur pourra voir sa responsabilité engagée.

Mise à jour le 15 octobre 2008

MENTIONS LEGALES

Dundal est édité par la société Alcatel-Lucent France, SA à conseil d'administration au capital de 1.665.339.840,00 EURO.

Renseignements juridiques
Activité : Fabrication d'équipements de communication - 2630Z
Siège social : 12 Rue de la Baume - 75008 PARIS. Tél: 08 01 40 76 10 10
SIRET : 33896638500027
Immatriculation : 10-10-1986
Nationalité : France

Le site web est hébergé par l'Etablissement de VILLARCEAUX
Activité : Ingénierie, études techniques
Adresse : Route de Nozay 91620 LA VILLE DU BOIS. Tél: 01 30 77 30 77

Les sites internet Dundal édités par Alcatel-Lucent France ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous les numéros suivants :
dundal.com xxxxxx
dundal.fr xxxxxx
dundal.net xxxxxx